Vouloir le changement, pour la France que nous voulons

Serre-Ponçon
Lac et barrage de Serre-Ponçon

Vouloir le changement est une nécessité. Le vouloir à n’importe quel prix, c’est rajouter du mal au mal, et faire le choix d’une France que nous ne voulons pas.

C’est pourquoi je vous propose d’échanger sur les propositions ci-dessous, afin de pouvoir élaborer, ensemble, une feuille de route claire pour la reconstruction de la France.

1. Recentrer l’État sur ses fonctions régaliennes

Concentrer les moyens de l’État sur l’ordre, la justice, la sécurité, la défense, la diplomatie et la monnaie, et abandonner ce qui l’étouffe : la sur-bureaucratie et les missions qui peuvent être exercées plus efficacement ailleurs.

2. Transférer le pouvoir réglementaire d’application aux collectivités

Hors champ régalien, confier aux régions, départements ou futures « provinces » la capacité d’adapter et d’appliquer les normes localement, sans toucher au pouvoir législatif national.

3. Désarmer la bureaucratie pour réarmer l’État

Supprimer la moitié des agences et opérateurs de l’État, geler l’inflation normative en cours, interdire les sur-transpositions des directives européennes et créer un droit de saisine de l’administration par les citoyens et les entreprises.

4. Redonner la parole aux citoyens

Étendre le recours au référendum, local et national (appartenance à l’UE, réforme du code pénal, politique migratoire, réforme budgétaire, révision constitutionnelle), et ouvrir la voie à un référendum d’initiative citoyenne.

5. Instaurer une règle d’or budgétaire

Interdire à l’État d’emprunter pour financer ses dépenses de fonctionnement, hors période de guerre ou de catastrophe naturelle, comme c’est déjà le cas pour les collectivités locales.

6. Rééquilibrer la fiscalité de la production

Réduire les impôts de production, parmi les plus élevés d’Europe, pour rapprocher notre fiscalité de celle de nos voisins, qui taxent davantage la consommation et beaucoup moins la production. Cette baisse d’impôts permettra à la fois de rendre nos entreprises plus compétitives, de leur permettre d’investir, de se développer et de réduire les charges sociales au profit d’une hausse indispensable des salaires.

7. Consolider et objectiver le budget social

Créer un budget consolidé du social, suivi par une commission unique au Parlement et une chambre unique à la Cour des comptes, pour sortir de l’éclatement des responsabilités entre État, Sécurité sociale et collectivités.

8. Simplifier radicalement l’implantation industrielle

Réduire les délais et l’incertitude liés aux recours administratifs, qui paralysent l’investissement industriel en France par rapport à des pays capables d’ouvrir une usine deux à trois fois plus vite.

9. Réorienter l’épargne française vers l’industrie nationale

Afin d’orienter l’épargne des français vers l’industrie, créer un livret d’épargne industrie garanti par l’État pour financer les PME et ETI industrielles non cotées, et sécuriser nos filières stratégiques (terres rares, semi-conducteurs, base industrielle et technologique de défense).

10. Simplifier le statut de l’exploitation agricole

Permettre aux exploitants d’exercer l’ensemble des activités rurales (gestion foncière, production d’énergie, tourisme vert, commerce de proximité) et ramener les contrôles administratifs à un contrôle unique par an et par ferme.

11. Défendre la souveraineté alimentaire

Réviser les termes de la PAC, lutter contre les distorsions de concurrence avec les pays qui ne respectent pas nos standards, et réimplanter sur le territoire national la transformation de nos productions agricoles et forestières.

12. Adapter les politiques publiques à la réalité montagnarde

Appliquer pleinement l’esprit de la loi Montagne (pente, enclavement, isolement) dans les Hautes-Alpes : accès aux soins, gestion de l’eau, urbanisme et maintien des classes ne peuvent être traités comme en plaine, et l’améliorer en fonction des premiers retours d’expérience.

13. Assumer une autonomie énergétique fondée sur le nucléaire et l’hydroélectricité

Refuser l’indexation du prix de l’électricité sur le coût marginal du gaz et limiter le recours aux énergies intermittentes, qui nécessitent d’être doublées par des capacités pilotables.

14. Redonner aux forestiers les moyens d’une gestion active des massifs

Simplifier les contraintes du code de l’environnement qui freinent le débroussaillement, les coupes et l’entretien forestier, afin de mieux prévenir les feux de forêt et de protéger durablement la biodiversité.

15. Alléger la superposition des normes environnementales

Réduire l’empilement des zonages (Natura 2000, ZNIEFF, espèces protégées) qui immobilise les chantiers forestiers et agricoles une grande partie de l’année, particulièrement pénalisant pour les territoires de montagne.

16. Réallouer les moyens de la bureaucratie vers le terrain

Moins de bureaucrates pour plus de policiers, de gendarmes et de moyens opérationnels réellement engagés sur le terrain, en particulier dans les territoires ruraux et de montagne.

17. Simplifier la gestion du loup en créant un Guichet Unique Loup : un dossier, un interlocuteur, une avance.

Chaque éleveur (ovins et bovins) attaqué doit pouvoir régler l’ensemble de ses démarches — déclaration d’attaque, demande d’indemnisation, demande d’aide à la protection, autorisation de tir de défense — auprès d’un seul interlocuteur, avec un seul dossier, (contre quatre interlocuteurs et quatre dossiers actuellement) et sans avoir à avancer l’argent des mesures de protection (guichet unique à la chambre d’agriculture ou en sous-préfecture).

18. Mettre fin aux régularisations après entrée clandestine

Supprimer toute possibilité de régularisation après une entrée irrégulière sur le territoire et faire travailler ensemble les administrations (préfecture, sécurité sociale, impôts, action sociale) pour un contrôle systématique du séjour.

19. Redevenir maître de notre politique migratoire

Supprimer le droit au regroupement familial systématique, les titres de séjour pour troubles mentaux ou pour soins, supprimer l’aide médicale d’État et généraliser l’aide urgence et vitale déjà existante.

20. Renforcer le contrôle des frontières et les retours

Consolider les dispositifs nationaux et européens de contrôle aux frontières, et s’appuyer sur le nouveau règlement retour européen pour rendre effectif l’éloignement des personnes déboutées.

21. Rétablir la fermeté et l’effectivité des peines

Peines immédiates (très vite , très court, selon l’exemple probant des Pays-Bas), réinstauration des peines planchers, suppression des réductions de peine automatiques et adaptation de la justice des mineurs (abaissement de la majorité pénale à 16 ans et révision de l’excuse de minorité), alors que 45 % des peines de prison ne sont toujours pas exécutées en France six mois après avoir été prononcées.

22. Donner à la justice les moyens de fonctionner

Rehausser durablement le budget de la justice, aujourd’hui très inférieur à celui de nos voisins (66 € par habitant en France contre 122 € en Allemagne).

23. Reconstruire une défense et une industrie souveraines

Porter le budget militaire vers 100 milliards d’euros en 2030 et sécuriser nos approvisionnements stratégiques (terres rares, médicaments, composants critiques), après trois décennies de sous-investissement.

24. Reprendre la main sur l’application du droit européen

Mettre fin à la sur-transposition systématique des directives européennes en droit français et plaider pour un meilleur encadrement démocratique du pouvoir réglementaire de la Commission européenne.

25. Simplifier et renforcer le soutien aux familles

Remplacer la douzaine d’aides familiales existantes par un revenu familial unique par enfant accessible à tous, garantir une solution de garde pour chaque enfant de 6 mois à 3 ans, et rendre déductibles les intérêts d’emprunt immobilier des familles accédant à la propriété.